Loi N° 65-29 portant refonte des lois N° 60-26 du 21 juillet 1960 et du N° 62-14 du 26 février 1962 créant l'Ordre National du Dahomey

• CDIJ L65-29
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963

• CDIJ L65-14
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage

• CDIJ L65-12
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-24 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey

• CDIJ L65-24
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-33 portant suppression de la taxe de consommation sur les allumettes reprises au N° 36-06 du tarif des Douanes

• CDIJ L62-33
• Lois
• 30 Octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-44 complétant la loi N° 59-18 portant exonération des droits pour les matériaux destinés a la construction du port de Cotonou

• CDIJ L62-44
• Lois
• 31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

• CDIJ L61-5
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

• CDIJ L62-45
• Lois
• 31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-25 rectifiant l'article 9 du code d'instruction criminelle modifiée par la loi N° 61-24 du 12 juillet 1961

• CDIJ L62-25
• Lois
• 17 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-47 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'accord de coopération signé le 12 Mai 1962 entre la république française et les républiques membres de l'union monétaire

• CDIJ L62-47
• Lois
• 31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin