Loi N° 2004-12 portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Loi N° 2004-13 du 07 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le fonds africain de développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N'dali
Loi N° 2004-14 du 07 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt singé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Spécial du Nigeria (FSN) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N'Dali.
Loi N° 2004-17 du 20 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques signé le 03 novembre 2001 à Rome (Italie).
Loi N° 2004-19 du 16 Juillet 2004 portant autorisation de ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur « wipo copyright treaty » (WCT) et du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes « wipo performancers and phonograms treaty » (WPPT) signés le 20 décembre 1996 à genève (Suisse).
Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale.
Loi N° 2004-22 du 05 août 2004 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption adoptée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 31 octobre 2003.
Loi N° 2004-24 du 06 décembre 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 26 septembre 2003 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du Projet pilote de diffusion du riz « NERICA » en Afrique de l'Ouest.
Loi N° 2004-25 du 22 décembre 2004 portant autorisation de ratification du protocole A/P2/1/03 relatif à l'application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les états membres de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) du fait de la libéralisation des échanges et du protocole additionnel et A/SP1/12/03 portant amendement de son article 6.
Loi N° 2004-26 du 22 décembre 2004 portant autorisation de ratification du protocole relatif à l'amendement de l'article 20 de l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africain.
