LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Affichage de 1134 résultats

Description archivistique

Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans

Limiter les résultats :

Dépôt

Description de haut niveau

Filtrer les résultats par:

Niveau de description

Document numérique disponible

Instrument de recherche

Statut des droits d'auteur

Dénomination générale des documents

Descriptions de haut niveau. Toutes les descriptions

Filtrer par dates

Début

Fin

Chevauchement Exact

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

1127 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

CDIJ L 2022-06
Lois
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 p...

Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.

CDIJ L 2022-17
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 por...

Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018

CDIJ L 2022-21
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-08 du 27 Juin 2022 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour de...

Loi N°2022-08 du 27 Juin 2022 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des comptes.

CDIJ L 2022-08
Lois
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-20 du 19 octobre 2022 portant modification des dispositions de l'article 585.1 de...

Loi N°2022-20 du 19 octobre 2022 portant modification des dispositions de l'article 585.1 de la loi N°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi N°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice

CDIJ L 2022-20
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amend...

Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014

CDIJ L 2022-26
Lois
07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personne...

Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits

CDIJ L 2022-28
Lois
07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin

Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin

CDIJ L 2022-29
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en...

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en Réépublique du Bénin

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Résultats 1111 à 1120 sur 1134