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Centre de Documentation et d'Information Juridique Lois
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Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .
Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale.
Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale.
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