Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.

• CDIJ L93-004
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.

• CDIJ L93-015
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-001 du 3 février 1994 portant autorisation de perception des Impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Février 1994

• CDIJ L94-001
• Lois
• 03 février 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-002 du 28 février 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires pour le mois de mars 1994.

• CDIJ L94-002
• Lois
• 28 février 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-003 du 11 avril 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes previsoires pour le mois d'Avril 1994

• CDIJ L94-003
• Lois
• 11 avril 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-004 du 06 mai 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes, et d'exécution des dépenses de l'état, par douzièmes provisoires pour le mois mai 1994

• CDIJ L94-004
• Lois
• 06 mai 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-005 du 10 juin 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juin 1994

• CDIJ L94-005
• Lois
• 10 juin 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-019 du 16 décembre 1994 portant programme d'investissements publics pour l'année 1995

• CDIJ L94-019
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

• CDIJ L95-003
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995

• CDIJ L95-013
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin