Loi N° 2016-20 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)

• CDIJ L2016-20
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

• CDIJ L2016-13
• Lois
• 20 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• CDIJ L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021

• L 2020-33
• Lois
• 24 décembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020

• CDIJ L 2019-46
• Lois
• 27 décembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin