- L90-004
- Lois
- 15 Mai 1990
Secrétariat Général du Gouvernement
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
Assemblée Nationale du Bénin
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