Loi N° 98-016 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 04 Juin 1993 à cotonou entre la république du bénin et la république de tunisie.

• CDIJ L98-016
• Lois
• 11 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-020 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif au programme d'investissement dans le secteur des transports signé le 23 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Nordic Development Fund

• CDIJ L98-020
• Lois
• 9 Juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-022 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 30 octobre 1997, entre le gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au projet d'appui au développement de l'élevage dans le Borgou.

• CDIJ L98-022
• Lois
• 9 juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de développement CFAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l'élevage phase III.

• CDIJ L98-023
• Lois
• 9 Juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-024 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 12 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique(BADEA) relatif au financement partiel du projet d'aménagement hydroagricole de la basse vallée du Mono

• CDIJ L98-024
• Lois
• 30 Juillet 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-025 portant autorisation/ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement du projet "contribution à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l'électrification solairell •

• CDIJ L98-025
• Lois
• 30 Juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-026 portant autorisation de ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, signée à OTTAWA le 03 décembre 1997.

• CDIJ L98-026
• Lois
• 17 août 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-031 portant autorisation de ratification : - du protocole A/SP3/5/81 d'assistance mutuelle en matière de défense de la CEDEAO signé à Freetown le 29 mai 1981 ; - de la convention A/P4/5/82 de la CEDEAO relative au transit routier inter-Etats de marchandises signée à Cotonou le 29 mai 1982 ; - de la convention A/P1f7185 de la CEDEAO relative à l'importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée le 6 juillet 1985 à Lomé; - du protocole additionnel A/SP2I5/90 de la CEDEAO relatif à l'exécution de la 3ème étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, du droit de résidence et d'établissement signé le 30 mai 1990 à Banjul; - de la convention additionnelle A/SP115/90 de la CEDEAO pour institution au sein de la Communauté d'un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats de marchandises signée le 30 mai 1990 à Banjul; - de la convention d'extradition A/P11 8/94 de la CEDEAO signée le 6 août 1994 à Abuja.

• CDIJ L98-031
• Lois
• 7 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-038 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 691 signé à Vienne le 21 avril 1997 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international relatif au financement du projet de développement de l'enseignement technique et professionnel

• CDIJ L98-038
• Lois
• 15 Octobre 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-007 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de la convention relative à l'institution du visa touristique entente (VTE), entre les pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou le 13 août 1998.

• CDIJ L99-007
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin