Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles

• CDIJ L87-008
• Lois
• 21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat

• CDIJ L89-020
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-009 relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse

• CDIJ L87-009
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme

• CDIJ L89-004
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-012 portant Régime des Étrangers en République Populaire du Bénin

• CDIJ L86-012
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L89-019
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-005 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision loi N°88-005/ANR/CP du 12 Septembre 1988 instituant au profit de la Société des Ciments d'ONIGBOLO, de la Société National des Ciment et de la Société des Ciments du Bénin le monopole de la distribution et de la vente au détail du ciment.

• CDIJ L89-005
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

• CDIJ L86-014
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.

• CDIJ L89-016
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts

• CDIJ L89-008
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin