Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.

• CDIJ L2017
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière

• CDIJ L62-36
• Lois
• 30 octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.

• CDIJ L90-025
• Lois
• 10 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995

• CDIJ L94-020
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 024 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains (CCPDIA)

• CDIJ L024
• Lois
• 06 août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-01 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances pour la gestion 2000

• CDIJ L2000-01
• Lois
• 27 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000

• CDIJ L2000-02
• Lois
• 27 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA

• CDIJ L2000-03
• Lois
• 18 Février 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République dü Bénin ct la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'hydraulique pastorale et agricole

• CDIJ L2000-04
• Lois
• 22 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction de Collecteurs d' assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo

• CDIJ L2000-05
• Lois
• 22 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin