- CDIJ L62-14
- Lois
- 26 Février 1962
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
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Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
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Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
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Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.
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