Loi N° 2003-07 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit additionnel n° 3479-BEN signé le 06 novembre 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques

• CDIJ L2003-07
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-09 du 10 Mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement complémentaire du Programme d'Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).

• CDIJ L2003-9
• Lois
• 10 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-23 portant loi de finances pour la gestion 2004

• CDIJ L2003-23
• Lois
• 26 décembre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République du Bénin.

• CDIJ L2004-23
• Lois
• 25 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-28 portant loi de finances pour la gestion 2005

• CDIJ L2004-28
• Lois
• 31 Décembre 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-02 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet d'interconnexion électrique des localités rurales dans le Nord-Ouest du Bénin

• CDIJ L2005-02
• Lois
• 12 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-03 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit n° 3951 BEN signé le 28 juillet 2004 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet de fourniture de services d'énergie

• CDIJ L2005-03
• Lois
• 12 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-05 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 mars 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement des micro-entreprises et des très petites entreprises au Bénin

• CDIJ L2005-05
• Lois
• 27 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali

• CDIJ L2005-06
• Lois
• 27 Janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-08 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de financement n° 3990 BEN signé le 04 novembre 2004 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du financement du projet national d'appui au développement conduit par les communautés (PNDCC)

• CDIJ L2005-08
• Lois
• 27 Janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin