Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.

• CDIJ L 2018-19
• Lois
• 22 juin 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin

• CDIJ L 2018-20
• Lois
• 23 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-17
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".

• CDIJ L 2019-21
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.

• CDIJ L 2022-17
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles

• CDIJ L87-008
• Lois
• 21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin