Loi N° 99-19 du 05 août 1999 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale contre l'apartheid dans les sports signée le 16 mai 1986

• CDIJ L99-19
• Lois
• 05 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-018 du 18 juin 1999 Portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.

• CDIJ L99-18
• Lois
• 18 juin 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

• CDIJ L97- 034
• Lois
• 28 aout 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

• CDIJ L2001-08
• Lois
• 9 Mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-11 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N° 3598-BEN signé le 15 Février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton

• CDIJ L2002-11
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-012 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la LOI N° 99-012 du 05 fevrier 1999 République populaire de Chine signé le 07 juillet 1995 dans le cadre de la fourniture d'un crédit d'assistance militaire par la Chine au Bénin.

• CDIJ L99-012
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-13 portant autorisation de ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

• CDIJ L2001-13
• Lois
• 13 Juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-12 portant autorisation de ratification du protocole A/P3/12/01 de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption

• CDIJ L2003-12
• Lois
• 11 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet "Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé"

• CDIJ L97- 041
• Lois
• 10 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-009 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou, le 13 août 1998.

• CDIJ L99-009
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin