- CDIJ L2000-03
- Lois
- 18 Février 2000
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
65 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-08 portant code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin