- CDIJ L65-1
- Lois
- 04 mars 1965
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 83-003 portant code miner de la République Populaire du Bénin
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Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
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Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin
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2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
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