Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines

• CDIJ L62-13
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-28 portant organisation judiciaire

• CDIJ L64-28
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux

• CDIJ L64-15
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-19 règlementant l'enseignement privé

• CDIJ L64-19
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions.

• CDIJ L64-9
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-21 relative au Sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorités publiques

• CDIJ L64-21
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice

• CDIJ L64-27
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire

• CDIJ L64-24
• Lois
• 19 octobre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964

• CDIJ L64-23
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-38 portant modification des articles 29, 119 et 120 de la loi N° 64-17 du 11 août 1964 sur l'organisation municipale

• CDIJ L64-38
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin