Loi N° 94-006 du 22 juin 1994 portant autorisation de ratification du Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• CDIJ L94-006
• Lois
• 22 juin 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-008 du 13 juillet 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/REN-SM-2/93/28 signé à ABIDJAN (RCr) le 20 Janvier 1994 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de Renforcement du Système de Santé "Projet Santé-II)" L'ASSEMBLEE

• CDIJ L94-008
• Lois
• 13 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement, des Offices à caractères social, culturel et scientifique

• CDIJ L94-009
• Lois
• 28 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles

• L94-012
• Lois
• 06 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale.

• CDIJ L94-013
• Lois
• 17 septembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-014 du 17 janvier 1995 portant modification de l'article 15 de la Loi N° 90-035 du 31 Décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-014
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-015
• Lois
• 27 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-017 du 04 octobre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N°2529 BEN signé entre la République du " Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au deuxième Projet "Réhabilitation du Crédit Agricole"

• CDIJ L94-017
• Lois
• 04 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-019 du 16 décembre 1994 portant programme d'investissements publics pour l'année 1995

• CDIJ L94-019
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994 portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.

• CDIJ L94-021
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin