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Lois
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Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997
Loi N° 97-002 du 21 Janvier 1997 portant programme d'investissements publics pour l'année 1997
Loi N° 97-002 du 21 Janvier 1997 portant programme d'investissements publics pour l'année 1997
Loi N° 97-004 du 29 Janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 Septembre 1996 entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA) relatifau projet d'activités génératrices de revenus (PAGER)
Loi N° 97-004 du 29 Janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 Septembre 1996 entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA) relatifau projet d'activités génératrices de revenus (PAGER)
Loi N° 97-005 du 21 Février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit relatif au projet sectoriel des transports négocié le 06 septembre 1996 entre la république du bénin et l'association internationale de développement
Loi N° 97-005 du 21 Février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit relatif au projet sectoriel des transports négocié le 06 septembre 1996 entre la république du bénin et l'association internationale de développement
Loi N° 97-006 du 21 février 1997 autorisant la ratification des Accords de Prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin, le Fonds Africain de Développement et le Fond Spécial du Nigéria dans le cadre du projet " Réaménagement de la route Cotonou-Porto-Novo".
Loi N° 97-006 du 21 février 1997 autorisant la ratification des Accords de Prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin, le Fonds Africain de Développement et le Fond Spécial du Nigéria dans le cadre du projet " Réaménagement de la route Cotonou-Porto-Novo".
Loi N° 97-007 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord International d'interconnexion des réseaux électriques entre la république fédérale du nigéria, la république du bénin et la république togolaise.
Loi N° 97-007 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord International d'interconnexion des réseaux électriques entre la république fédérale du nigéria, la république du bénin et la république togolaise.
Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas
Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas
Loi N° 97-009 du 26 mai 1997 portant conditions d'admission à la retraite des professeurs de rang  magistral de l'université nationale du bénin.
Loi N° 97-009 du 26 mai 1997 portant conditions d'admission à la retraite des professeurs de rang magistral de l'université nationale du bénin.
Loi N° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin
Loi N° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin
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