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Centre de Documentation et d'Information Juridique Lois
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Loi N° 2024-02 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine et le Gouvernement de la République française.
Loi N° 2024-02 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine et le Gouvernement de la République française.