Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L92-025
• Lois
• 6 Août 1392

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique

• CDIJ L61-32
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960

• CDIJ L61-8
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-59 portant loi de finances

• CDIJ L61-59
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L61-56
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey

• CDIJ L61-52
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires

• CDIJ L61-28
• Lois
• 10 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey

• CDIJ L61-55
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le président de la république à ouvrir par décret les credits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961

• CDIJ L61-1
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême

• CDIJ L61-37
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin