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Description archivistique
Lois organiques Avec documents numériques
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Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes
Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes
Loi N° 81-009  du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres
Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres
Loi N° 64-18 portant  organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
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