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Archival description
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2004-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement signé le 15 avril 2004 entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2010-12 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et le burkina-faso, signé à cotonou le 27 septembre 2009.
Loi N° 2010-07 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de développement de l'accès à l'energie moderne (DAEM).
Loi N°2018-11 du 18 mai 2018 portant autorisation de ratification du traité relatif è la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République du Ghana, de la République du Nigéria et de la République togolaise, signé à Yamoussoukro en Côte-d'Ivoire, le 30 mors 2014.
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