Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2009- 17 Lois 13 Août 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-22 Lois 03 Janvier 2014 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-17 Lois 04 octobre 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-008 régissant les rapports entre l'état, les offices, les société d'état, les sociétés d'économie mixte et celles dans lesquelles l'état a une prise de participation et fixant leurs modalités de gestion Ajouter au presse-papier CDIJ L82-008 Lois 30 décembre 1982 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux Ajouter au presse-papier CDIJ L84-005 Lois 15 mars 1984 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National Ajouter au presse-papier CDIJ L90-020 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement, des Offices à caractères social, culturel et scientifique Ajouter au presse-papier CDIJ L94-009 Lois 28 juillet 1994 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L96-003 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs. Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 025 Lois 18 juillet 1997 Assemblée Nationale du Bénin
