Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998

• CDIJ L2003-16
• Lois
• 14 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education Nationale en République du Bénin

• CDIJ L2003-17
• Lois
• 11 Novembre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.

• CDIJ L2003-18
• Lois
• 22 Octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003 portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.

• CDIJ L2003-19
• Lois
• 22 octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.

• CDIJ L2003-20
• Lois
• 22 Octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage

• CDIJ L2003-21
• Lois
• 11 Novembre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-22 du 11 novembre 2003 portant modification de la loi N° 83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l'usure

• CDIJ L2003-22
• Lois
• 11 Novembre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-23 portant loi de finances pour la gestion 2004

• CDIJ L2003-23
• Lois
• 26 décembre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-01 portant autorisation de ratification du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.

• CDIJ L2004-01
• Lois
• 11 février 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-02 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de la Conférence des ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'ouest et du centre (CMA/AOC) adopté à Yaoundé le 16 février 1996.

• CDIJ L2004-02
• Lois
• 11 février 2004

Assemblée Nationale du Bénin