- CDIJ L2015-37
- Lois
- 21 décembre 2015
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.
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Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008
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Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
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