Loi N° 87-018 portant création de l'Ordre du Mérite du Bénin.
- CDIJ L87-018
- Lois
- 21 Septembre 1987
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 87-018 portant création de l'Ordre du Mérite du Bénin.
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Loi N° 87-019 portant création de l'Ordre du Mérite Social
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Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme
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Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
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