Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin
Loi N° 91-008 du 25 Février 1991 portant charte des sports en république du bénin.
Loi N° 92-028 portant restitution par l'état des établissements d'enseignement privé confessionnels à leurs propriétaires
Loi N° 95-010 portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique signée à ABUSHA
Loi N° 97-009 du 26 mai 1997 portant conditions d'admission à la retraite des professeurs de rang magistral de l'université nationale du bénin.
Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.
