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Assemblée Nationale du Bénin Bénin With digital objects
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Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.
Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.
Loi N° 2016-18 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)
Loi N° 2016-18 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II
Loi N° 2001-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du second projet « Education en milieu rural ».
Loi N° 2001-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du second projet « Education en milieu rural ».
Loi N° 2003-09 du 10 Mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement complémentaire du Programme d'Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).
Loi N° 2003-09 du 10 Mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement complémentaire du Programme d'Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).
Loi N° 2001-12 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO
Loi N° 2001-12 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO
Loi N° 2001-18 ortant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire.
Loi N° 2001-18 ortant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire.
Loi N° 2005-08 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de financement n° 3990 BEN signé le 04 novembre 2004 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du financement du projet national d'appui au développement conduit par les communautés (PNDCC)
Loi N° 2005-08 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de financement n° 3990 BEN signé le 04 novembre 2004 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du financement du projet national d'appui au développement conduit par les communautés (PNDCC)
Loi N° 2005-17 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comé-Zoungbonou via Possotomè et Sopa.
Loi N° 2005-17 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comé-Zoungbonou via Possotomè et Sopa.
Loi N° 2005-18 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d'énergie
Loi N° 2005-18 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d'énergie
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