Print preview Close

Showing 4 results

Archival description
Assemblée Nationale du Bénin Bénin Only top-level descriptions
Print preview View:

4 results with digital objects Show results with digital objects

Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne
Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne
Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin
Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin
Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise
Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise