Loi N° 2016-18 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR) Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-18 Lois 03 août 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-10 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement lnternational (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR). Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-10 Lois 19 Juin 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-27 relative à la production, ou conditionnement, et l'étiquetage, à la vente et à I'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-27 Lois 18 Décembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON Ajouter au presse-papier CDIJ L91-010 bis Lois 04 octobre 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-037 du 04 septembre 1997 portant autorisation de ratification de L'accord International de 1993 sur le cacao Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 037 Lois 04 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-20 Lois 29 juillet 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-19 Lois 22 juin 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-14 19 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles Ajouter au presse-papier CDIJ L87-008 Lois 21 Semptembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin