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Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981
Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981
Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York.
Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York.
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