Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L98-015 Lois 12 Mai 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique Ajouter au presse-papier CDIJ L 2015-18 Lois 17 janvier 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-35 Lois 05 octobre 2018 Assemblée Nationale du Bénin