Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière Nigéria du projet de la route frontière du BurkinaFaso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbanafrontière du Nigéria

• CDIJ L2011-029
• Lois
• 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-30 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 08 avril 2010, entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor abidjan-lagos.

• CDIJ L2010-30
• Lois
• 13 Juillet 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-24 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey

• CDIJ L65-24
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.

• CDIJ L93-003
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 à LOUE entre la République du Bénin et Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU - DJOUGOU - NATITINGOU.

• CDIJ L91-002 bis
• Lois
• 23 aout 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

• CDIJ L95-003
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L95-005
• Lois
• 18 Aout 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.

• CDIJ L95-006
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-014 portant autorisation de ratification de la résolution du conseil des gouverneurs du fonds monétaire international (FMI) relative au troisième amendement au statut du fonds

• CDIJ L92-014
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-015 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du 2ème projet de développement rural dans l'Atacora signé le 23 Janvier 1992 à rome entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA)

• CDIJ L92-015
• Lois
• 13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin