Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-34 Lois 05 octobre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968. Ajouter au presse-papier L 2020-10 Lois 27 avril 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968. Ajouter au presse-papier L 2020-11 Lois 27 avril 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-01 Loi cadre 25 Janvier 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-12 Lois 15 mars 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-04 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-05 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-17 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-21 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-26 Lois 07 décembre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
