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Archival description![Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le l2 juillet 2019'](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/f/1/f/f1fa43483b49f5c141e2992061c52ab676814f04ee554c01049814f04e76bdb9/loi-2021-08_142.jpg)
Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le l2 juillet 2019'
![Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/a/8/1/a817c6d8c886dba4ae8b09a2273463f8ce971ba923d4dcdd02aec83521a29367/loi-2022-13_142.jpg)
Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.
![Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/a/3/c/a3c1ec4dc609e645e091b9569efeca5b758820af1d8955a238fb52c622d5e2f8/loi-2019-02_142.jpg)
Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin.