Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT). Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-04 Lois 26 avril 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl) Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-13 Lois 19 Juin 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole. Ajouter au presse-papier CDIJ L87 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural• Ajouter au presse-papier CDIJ L94-026 Lois 16 décembre 1994 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017 Lois 03 août 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République dü Bénin ct la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'hydraulique pastorale et agricole Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-04 Lois 22 Mars 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT). Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-05 Lois 26 Avril 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-10 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2002 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d'appui pour le Développement Participatif de la pêche Artisanale (PADPPA). Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-10 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-11 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N° 3598-BEN signé le 15 Février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-11 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-13 portant autorisation de ratification de l'accord International de 2001 sur le café Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-13 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
