Loi N° 64-5 réprimant l'introduction à l'intérieur du territoire national de matières végétales dangereuses pour les cultures Ajouter au presse-papier CDIJ L64-5 Lois 15 juillet 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L91-004 Lois 11 février 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-17 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin