CDIJ L 2022-10 du 27 Juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-10 Lois 27 Juin 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education Ajouter au presse-papier CDIJ L94-025 Lois 16 décembre 1994 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du second projet « Education en milieu rural ». Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-06 Lois 30 Avril 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales feminines en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-03 Lois 03 mars 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et a la reproduction Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-4 Lois 03 Mars 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education Nationale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-17 Lois 11 Novembre 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-12 Lois 02 mars 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou). Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-13 Lois 02 mars 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-27 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification du Protocole AlP3/1/03 sur l'Education et la Formation. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-27 Lois 10 aout 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-28 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification de la Convention Générale AlC.1/1103 relative à la Reconnaissance et à l'Equivalence des Diplômes, Grades, Certificats et Autres Titres dans les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-28 Lois 10 aout 2005 Assemblée Nationale du Bénin
