Loi N° 2009-18 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-18 Lois 15 Juillet 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L62-8 Lois 26 Fevrier 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-31 portant modification à la loi 61-12 du 8 Juin 1961 fixant le régime des pensions de la caisse de retraite du Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L65-31 Lois 8 juin 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite Ajouter au presse-papier L84-006 Lois 15 mars 1984 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites Ajouter au presse-papier CDIJ L86-008 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L86-014 Lois 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L86-017 Lois 26 Septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-006 portant dérogation à titre exceptionnel, à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires à la retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L87-006 Lois 21 Semptembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L89-019 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
