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Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales
Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales
LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271  signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.
LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.
Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995
Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995
Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991
Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991
Loi N°  94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994 portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.
Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994 portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi organique N° 94-027 du 18 mars  1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
Loi N° 96-18  portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
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