Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
- CDIJ L91-005
- Lois
- 22 février 1991
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
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Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991
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Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
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