Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
- CDIJ L81-001
- Lois
- 23 mars 1981
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
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Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
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Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
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Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
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Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
Secrétariat Général du Gouvernement
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