Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988

• CDIJ L88-003
• Lois
• 26 Avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception

• CDIJ L86-009
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.

• CDIJ L81-014
• Lois
• 10 Octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-010 portant création de l'Ordre National du Bénin

• CDIJ L86-010
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989

• CDIJ L89-006
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989

• CDIJ L89-007
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985

• CDIJ L86-016
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-015 portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé

• L89-015
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-021 relative aux lois de finances

• CDIJ L86-021
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.

• CDIJ L88-008
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin