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Loi N° 97-013 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de la reconstruction des infrastructures sociales détruites par les inondations de 1995
Loi N° 97-013 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de la reconstruction des infrastructures sociales détruites par les inondations de 1995
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi  N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural•
Loi N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural•
Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou
Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou
Loi organique N° 94-027 du 18 mars  1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
Loi N° 98-014 portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'acquisition et d'installation d'une turbine à gaz en République du Bénin.
Loi N° 98-014 portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'acquisition et d'installation d'une turbine à gaz en République du Bénin.
Loi N° 96-18  portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.
Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967
Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967
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