Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.

• CDIJ L93-003
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.

• CDIJ L93-004
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.

• CDIJ L93-015
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-001 du 3 février 1994 portant autorisation de perception des Impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Février 1994

• CDIJ L94-001
• Lois
• 03 février 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-004 du 06 mai 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes, et d'exécution des dépenses de l'état, par douzièmes provisoires pour le mois mai 1994

• CDIJ L94-004
• Lois
• 06 mai 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-005 du 10 juin 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juin 1994

• CDIJ L94-005
• Lois
• 10 juin 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-019 du 16 décembre 1994 portant programme d'investissements publics pour l'année 1995

• CDIJ L94-019
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

• CDIJ L95-003
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995

• CDIJ L95-013
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-014 portant Programme d'Investissements Publics remanié pour la Gestion

• CDIJ L95-014
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin