Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin

• CDIJ L91-007
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-028 portant restitution par l'état des établissements d'enseignement privé confessionnels à leurs propriétaires

• CDIJ L92-028
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-010 portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique signée à ABUSHA

• CDIJ L95-010
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.

• CDIJ L99-005
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin