Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L2017-01
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin

• CDIJ L2017-02
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

• CDIJ L2017-04
• Lois
• 19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

• CDIJ L2017-05
• Lois
• 29 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

• CDIJ L2017-06
• Lois
• 29 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-07 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.

• CDIJ L2017-07
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin

• CDIJ L2017-08
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sousmunitions, adoptée a Dublin (lrlande), le 30 mai 2008.

• CDIJ L2017-09
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-10 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement lnternational (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).

• CDIJ L2017-10
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-11 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

• CDIJ L2017-11
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin