Loi N° 2017-19 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.

• CDIJ L2017-19
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin

• CDIJ L2017-29
• Lois
• 15 Mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin

• CDIJ L2017-39
• Lois
• 26 décembre 20I7

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

• CDIJ L 2020-18
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

• CDIJ L 2022-04
• Lois
• 16 février 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

• CDIJ L 2024-27
• Lois
• 28 juin 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines

• CDIJ L62-13
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

• CDIJ L62-45
• Lois
• 31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .

• CDIJ L64-22
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L87-014
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin