Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996

• CDIJ L96-18
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-19 portant programme d' investissement public remanié pour l'année 1996

• CDIJ L96-19
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

• CDIJ L96-20
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II

• CDIJ L96-22
• Lois
• 14 Août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997

• CDIJ L97-001
• Lois
• 21 Janvier 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-002 du 21 Janvier 1997 portant programme d'investissements publics pour l'année 1997

• CDIJ L97-002
• Lois
• 21 Janvier 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-014 du 06 Juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en république du bénin.

• CDIJ L97-014
• Lois
• 06 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L97-019
• Lois
• 10 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.

• CDIJ L97- 025
• Lois
• 18 juillet 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.

• CDIJ L97-029
• Lois
• 15 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin